Registre national des copropriétés
129 copropriétés sans syndic déclaré à Beauvais
Soit 31 % des 412 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Beauvais
129 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- rue du Docteur Leblond Residence Bel Air 216 1949 à 1974 216 lots
- 10 avenue de la République Les Archers 135 Non renseignée 135 lots
- 33 -43 Av Leon Blum Residence les Tilleuls 111 Non renseignée 111 lots
- 25 rue Saint-Lucien La Tour 70 1975 à 1993 70 lots
- 157 rue de Clermont — 150 Non renseignée 150 lots
- 3 rue d'Agincourt Residence Jean Racine 145 1949 à 1974 145 lots
- 2 rue du 51 Regiment d'Infanterie Residence Bellovaque 67 1949 à 1974 67 lots
- 143 rue de Savignies Les Marronniers 53 Non renseignée 53 lots
- 28 avenue de Flandre Dunkerque 40 Flandre Dunkerque 60 Avant 1949 60 lots
- 87 rue de Calais Ascot 56 2001 à 2010 56 lots
- avenue du 8 Mai 1945 Résidence le Clos des Bas Romains 57 Après 2010 57 lots
- 9 rue Henri Gaudichet Res. le Parc de Voisinlieu 47 2001 à 2010 47 lots
- 6 avenue des Chênes Le Clos Savignies 49 1975 à 1993 49 lots
- 24 rue de Gascogne Sdc Residence Concorde 36 1949 à 1974 36 lots
- 6 rue de la Tapisserie Ilot C 41 1975 à 1993 41 lots
- 10 rue Maurice Brayet (446) Résidence le Clos de Beauvaisis 88 Non renseignée 88 lots
- 42 avenue de Picardie Place de Noailles 33 1949 à 1974 33 lots
- 3 rue Pierre Jacoby Residence les Halles 58 1949 à 1974 58 lots
- 2 /4 R Gambetta — 20 1949 à 1974 20 lots
- 1 impasse de l'Elysée Syndicat Coproprietaires du 1 Impasse de L’elysee 14 Avant 1949 14 lots
- 8 rue des Bleuets Beauvais-Hameau de la Jasserie 41 Non renseignée 41 lots
- 7 rue de Grandvilliers Beauvais le Clos des Capucins 21 1949 à 1974 21 lots
- 139 rue des Déportés Sdc Sourcea Lot 5 38 Non renseignée 38 lots
- 25 -27 R Jean Vast — 12 1949 à 1974 12 lots
- 15 rue des Déportés — 17 Avant 1949 17 lots
- 24 rue Jeanne d'Arc — 9 Non renseignée 9 lots
- 3 avenue Foch — 7 Non renseignée 7 lots
- 29 rue des Jacobins — 7 1949 à 1974 7 lots
- 9 -11 R de Buzanval — 8 1949 à 1974 8 lots
- 27 rue de Saint-Just des Marais — 10 Non renseignée 10 lots
- 1 rue Auguste Delaherche — 11 1949 à 1974 11 lots
- 1 rue du Maréchal de Boufflers Immeuble B.d. 9 12 1949 à 1974 12 lots
- 5 rue Beauregard — 22 1949 à 1974 22 lots
- 5 rue Beauregard Sdc 5 Rue Beauregard 11 Non renseignée 11 lots
- 58 rue de Paris — 9 Avant 1949 9 lots
- 42 rue Jeanne d'Arc Ilot Fg 42 à 48 Rue J.d'arc 11 1975 à 1993 11 lots
- 1 rue Molière Copropriété 1 Rue Molière 8 1949 à 1974 8 lots
- 43 rue Beauregard — 10 1949 à 1974 10 lots
- 55 -57 R Beauregard — 8 1949 à 1974 8 lots
- 12 rue du 27 Juin — 16 Avant 1949 16 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Beauvais ?
La plupart sont de petits immeubles : 93 des 129 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (10 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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